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COMMISSION MIXTE PARITAIRE DISTRIBUTION DIRECTE - par CTB HERVE le 03/03/2016 @ 13:04

Distribution directe

Commission paritaire mixte du 1er mars 2016

Sous la présidence de Madame Sonia Kaddour représentante du ministère, une nouvelle réunion s’est tenue le 1er mars dernier avec l’ordre du jour suivant :

1. NAO
2. Avenant portant révision de la convention collective de la distribution directe sur le temps de travail des distributeurs
3. Information sur CleA socle de compétences
4. Changement de nom CQP Chef d’Equipe
La réunion a débuté sur les 2 derniers points de l’ordre du jour :

Le CQP Chef d’Equipe ou adjoint du responsable de centre devient Chef d’Equipe Distribution afin de n’avoir qu’un seul nom dans les 2 entreprises.
Un décret a initié une nouvelle appellation CleA pour le socle de compétences. Les branches auront à définir des actions qui permettront d’utiliser le CPF.

 NAO

Lors de la dernière réunion, le SDD s’est engagé à revenir vers les organisations syndicales avec une proposition concernant l’ancienneté. La réponse ne nous a pas surpris, c’est non car les entreprises ne peuvent supporter un tel coût !! soit 100.000 € dans les chiffrages qui auraient été faits.
Dans ces conditions, il n’y aura pas d’accord signé par les organisations syndicales pour la NAO 2016.
Le SDD s’engage donc à faire une recommandation patronale, à savoir le SMIC pour le niveau 1, maintien de l’écart de 81€ pour le niveau 2 et maintien des écarts pour toutes les autres catégories ce qui, selon le SDD serait un effort remarquable...
Un vif débat a repris entre les parties concernant la recommandation patronale de 300.000€ qui devaient être affectés au titre de la NAO 2014. En effet, les dirigeants d’Adrexo ont admis ne pas avoir respecté, à ce jour, leurs engagements et leurs explications « alambiquées » n’ont fait que jeter de l’huile sur le feu !

* * * * *

Une interruption de séance a été demandée par les organisations syndicales afin de faire le point.

Après un tour de table, l’ensemble des organisations syndicales a décidé de suspendre les négociations sur la CCNV2. Elles souhaitent une rencontre avec le Directeur Général du Travail dans les plus brefs délais.

Pour FORCE OUVRIERE, le DGT doit prendre ses responsabilités en imposant aux entreprises l’enregistrement et le contrôle du temps de travail. L’usine à gaz qui nous est présentée dans leur projet n’est qu’un mirage pour mieux faire avaler les couleuvres aux salariés de la profession.

Après la reprise de séance, le débat avec le SDD n’a fait que nous conforter dans notre position. Les représentants d’Adrexo qui n’en sont pas à une provocation près, demandent aux organisations syndicales la remise en cause du paiement de la double tournée pour les poignées de plus de 500 Gr, le second tour n'étant, selon le DG d'ADREXO, pas "moral" ! ! ! Ce préalable est, selon eux, la meilleure manière pour négocier la nouvelle CCN afin d’aboutir à :

1 heure travaillée = 1 heure payée.

Par contre, la date ou cela se produirait n’est pas fixée… !

Pour FORCE OUVRIERE, TOUJOURS PAS DE CHEQUE EN BLANC

La séance est levée, la prochaine réunion n’est pas fixée !

Fait à Paris, le 2 mars 2016

Et nous souhaitons tous plein de courage à notre ami Hervé pour la nouvelle épreuve qu'il doit traverser ...

CMP FEVRIER 2016 - par CTB HERVE le 11/02/2016 @ 17:33

Distribution directe
Commission paritaire mixte du 9 février 2016

Sous la présidence de Madame Sonia Kaddour représentante du ministère, une nouvelle réunion s’est tenue le 9 février dernier avec l’ordre du jour suivant :

1. NAO
2. Avenant portant révision de la convention collective de la distribution directe sur le temps de travail des distributeurs.

 NAO

Le SDD après avoir étudié l’ensemble des propositions des organisations syndicales nous a fait une proposition minimaliste en ce qui concerne la grille des salaires, soit le SMIC pour le niveau 1, maintien de l’écart de 81€ pour le niveau 2 et maintien des écarts pour toutes les autres catégories.
Tout cela argumenté par une situation économique qui n’est pas très bonne, une situation difficile…
Cette proposition est inacceptable et nous avons rappelé que la prise de conscience des entreprises et l’augmentation du prix du 1000 aurait pu orienter les entreprises à procéder à une meilleure répartition des profits.

FORCE OUVRIERE a rappelé sa demande de révision de la Convention Collective qui légalement doit être abordée car il n’y a pas que les propositions patronales qui doivent être étudiées dans le cadre du paritarisme. Le fait que seule FORCE OUVRIERE ait déposé une demande de révision devrait faciliter les choses !

Cependant, dans le cadre des NAO il y avait d’autres propositions que la grille de salaires et notamment une augmentation de la prime d’ancienneté que l’on retrouvait dans toutes les propositions.

La NAO s’est donc terminée après une interruption de séance sur une proposition d’étude de la part du SDD sur le coût d’une telle mesure. Réponse à la prochaine paritaire !!

Une fois de plus la partie patronale nous sert la même réponse que les années précédentes. Mais cette année FORCE OUVRIERE ne se contentera pas d'une vague "recommandation patronale" à minima comme les années précédentes. Le débat est revenu sur l’application par ADREXO des 300.000 euros de la recommandation 2014.

 Avenant portant révision de la convention collective de la distribution directe sur le temps de travail des distributeurs

Le nouveau projet d’avenant nous a apporté une information majeure sur l’état d’esprit d’une des sociétés sur la mesure des « temps repères ». En effet, le présent avenant censé être mis en vigueur au 1er janvier 2017 ne peut s’entendre qu’après la détermination des temps repères sur l’ensemble du réseau de chaque société. Or une nouvelle proposition indique qu’en cas de retard dans l’achèvement de ses travaux, la mise en place serait différée d’autant de temps qu’il faudrait pour obtenir la totalité des temps repères !

Pour FORCE OUVRIERE cela est totalement inacceptable et ce que l’on demande aux organisations syndicales c’est ni plus ni moins qu’un chèque en blanc ainsi qu’une hypothétique mise en place à une date non déterminée !!

La mauvaise foi n’ayant pas de limites, la direction d’Adrexo nous a expliqué que l’équité voudrait que l’on applique les nouveaux temps repères qu’une fois que l’ensemble des secteurs serait mesuré !

Nous avons aussi eu droit à une explication due à un problème technique informatique pour pouvoir mettre en œuvre une mesure d’application des nouveaux temps repère au fur et à mesure. La vérité est qu'Adrexo a décidé d'utiliser ses "GPS" uniquement pour mesurer les distances et nullement pour mesurer le temps de travail. Or, c'est la mesure du temps de travail qui importe en la matière!

Quel que soit le logiciel, FORCE OUVRIERE ne voit pas ce qui empêche de mettre un nombre d’heures et un salaire sur une fiche de paie.

Par contre, le débat sur la poignée de 500 gr est revenu dans le débat par la voix du nouveau directeur général d’Adrexo, Patrick Puy, qui en fait un casus belli dans le cadre de cette négociation, celui-ci ayant par ailleurs le toupet de reprendre une des propositions de FORCE OUVRIERE :
1 heure travaillée = 1 heure payée.

Cela voudrait dire que l’on devrait abandonner le léger avantage que nous avons obtenu en attaquant Adrexo devant le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence alors que les distributeurs ne sont toujours pas payés le temps qu’ils travaillent réellement sur le terrain et que la date ou ils le seront nous paraît bien lointaine quand on écoute les dirigeants d’Adrexo.

Pour FORCE OUVRIERE aussi, la poignée de 500 gr est un "casus belli" que nous ne sommes pas prêts de remettre en cause et ce n’est pas la signature d’un accord qui nous fera changer d’avis car déjà à l’époque, en 2013, la direction d’Adrexo avait signé pour une mesure rapide des temps repères de chaque secteur de distribution.

Notre revendication aujourd’hui est que les directions appliquent réellement le paiement réel des temps de distribution et pour cela, il n’y a pas besoin d’un accord signé, c’est dans ces conditions que nous commencerons à croire ce que l’on nous promet.

Enfin, nous avons proposé à Monsieur PUY de s’inscrire à L’émission de M6, PATRON INCOGNITO, dans le rôle de distributeur afin qu’il prenne la pleine mesure du temps de travail !!!

La séance est levée, la prochaine réunion est fixée au 1er mars 2016.

Fait à Paris, le 10 février 2016

FO EN PREMIERE PLACE CHEZ ADREXO !

Les élections professionnelles pour le renouvellement des institutions représentatives du personnel ont eu lieu le vendredi 5 février 2016.
FO renforce sa représentativité dans l’entreprise en passant de 22,02% à 27,25% soit un gain de 3,32%% par rapport au dernier scrutin. FO obtient la plus forte progression et devient la 1ere organisation syndicale dans l’entreprise. La liste FO arrive également en tête dans le collège Maîtrise avec 42.75% des voix. Nous remercions l’ensemble des salariés qui ont soutenu les différentes listes FO et les appelons à rester mobilisés pour le deuxième tour afin de confirmer leur choix aussi bien en Comité d’Entreprise qu’en Délégué du Personnel. Le Syndicat National de Presse, d’Edition et de Publicité FORCE OUVRIERE tient à féliciter et à soutenir l’ensemble des candidats pour les excellents résultats obtenus qui permettent à FORCE OUVRIERE de devenir le premier syndicat dans la branche de la Distribution Directe.

CMP DD JANVIER 2016 - par CTB HERVE le 25/01/2016 @ 07:40

Distribution directe
Commission paritaire mixte du 19 janvier 2016

Sous la présidence de Madame Sonia Kaddour représentante du ministère, une nouvelle réunion s’est tenue le 19 janvier avec l’ordre du jour suivant :

1. Avenant portant révision de la convention collective de la distribution directe sur le temps de travail des distributeurs.
2. Bilan de branche
3. NAO

Après lecture d'une déclaration préalable élaborée et signée par l'ensemble des organisations syndicales reprochant au SDD d'avoir présenté un document de travail remettant à jour des notions qui avaient été écartées d'un commun accord entre les parties, faisant revenir la négociation à deux ans en arrière, la réunion commence.
Madame Catherine Daneyrole, nouvelle PDG de Mediapost se présente ainsi que Patrick Puy, nouveau directeur général d'Adrexo. Patrick Puy nous explique qu'il devra quitter la réunion de bonne heure car il sera dès cet après-midi nommé directeur général de SPIR en remplacement de Thierry Vallenet venu à la CMP voilà deux semaines.
1. Avenant portant révision de la convention collective de la distribution directe sur le temps de travail des distributeurs. FORCE OUVRIERE constate que le document reçu diffère sensiblement du document validé lors de la CMP du 8 décembre 2015 et s'étonne que l'avenant proposé suppose que l'ensemble des entreprises aient mesuré l'ensemble de leur réseau pour établir les "temps repère" nécessaires. Or il semble que des notes internes stipulent dans une entreprise qu'il n'y aura aucun recensement en 2016, sachant que l'entreprise n'a quasiment pas commencé les mesures décrites dans la méthode proposée.
Mais cela n'empêche pas le SDD de demander de signer l'avenant tout en mettant en suspens la date d'application. Les autres OS approuvent FORCE OUVRIERE, certaines apportent des précisions quant aux auteurs de la note ordonnant l'arrêt des travaux de recensement pour 2016 et toutes sans exception, à l'instar de FORCE OUVRIERE considèrent que nous ne sommes plus dans une négociation loyale et sincère.
Le SDD a enlevé tous les "codes couleurs" permettant de bien identifier les auteurs des modifications ainsi que les dates. Le texte est donc devenu illisible, d'autant plus que de vieilles définitions abandonnées refont surface.

Pour éclairer le débat, la Présidente de commission mixte constate en effet que les "codes couleurs" ne sont plus respectés et que des termes abandonnés refont surface. Elle demande plus de sérénité au SDD ainsi que plus de méthodologie afin de ne pas retomber dans les vieux travers.

Les Organisations syndicales parlent quasiment d'une seule voix et regrettent que les instructions données en interne sont exactement contraires au discours tenus en branche. Les Organisations syndicales remarquent qu'à ce jour, depuis octobre 2014 il y aura eu 4 directions différentes chez Adrexo venues négocier à la branche et que ce n'est pas un gage de stabilité.

Patrick Puy muet depuis le début de la séance et se contentant de noter le nom des intervenants prend alors la parole pour demander qui a écrit la note. Un des auteurs est présent et semble gêné. Après un silence Patrick Puy lâche "Dans une entreprises, les hommes n'ont absolument aucune importance! Ce qui compte c'est l'entreprise, rien que l'entreprise." Les représentants d'Adrexo présents encaissent... Puis il prend congé pour aller à son rendez-vous avec ses actionnaires.

Un des représentants de Mediapost propose de présenter des diapositives montrant le bénéfice d'avoir des poignées supérieures à 500 grammes au travers d'études théoriques basées sur le "temps repère". Deux exemples théoriques sont proposés. En aparté la PDG de Mediapost glisse à sa voisine qu'elle ne comprend rien aux calculs présentés qui de plus lui semblent complètement fantaisistes.

FORCE OUVRIERE rappelle que la méthode proposée est un seul outil de management, que sa place n'est pas dans l'avenant. Les Organisations syndicales constatent qu'il s'agit d'un simple cas d'école qui ne représente en rien, une fois de plus, la réalité. Devant le flot de critiques, le représentant du SDD considère que sa démonstration est terminée et il ne finit pas son exposé. La Présidente de la commission mixte constate que la poignée de 500 grammes constitue toujours un écueil et fait un tour de table. Unanimes, les Organisations syndicales rejettent la proposition patronale.
Puis se pose le problème de la mesure de la préparation à domicile et la mise en place d'un cahier des charges. Pour FORCE OUVRIERE le cahier des charges est simple et se réduit à la mesure du temps de préparation de divers types de poignées, poids de tournée dans un local de 10m2 comme le propose le SDD avec les "moyens du bord" (chariot de distribution, table de 80/120 ou 80/150) sans oublier les opérations de manutentions entre le local et le véhicule. Le SDD veut une fois encore impliquer le métrologue déjà auteur de l'usine à gaz servant d'épine dorsale à la CCNVE et une fois de plus FORCE OUVRIERE récuse la méthode qui "permet à un industriel d'obtenir une fabrication de série fiable, de produits aux caractéristiques répétitives" comme le métrologue du SDD décrit sa méthode. Nous savons que pour beaucoup de nos dirigeants, les distributeurs sont des outils, mais il y a une limite quand même au mépris des salariés. La Présidente de commission mixte clôt le débat et passe au reste de l'ordre du jour.

2.Bilan de branche
Le SDD communique sur les chiffres modifiés, n'ouvre pas le débat et informe que l'édition 2016 comportera les chiffres de 2015 avec mention de l'année N-1. Enfin le SDD accepte cette demande récurrente depuis des années.

3.NAO

La Présidente de commission mixte demande au SDD ses propositions pour la NAO. Il n'y en a pas à ce jour.
Puis elle demande aux Organisations syndicales. Seuls FORCE OUVRIERE et la CFDT ont une proposition.
FORCE OUVRIERE rappelle que depuis 2014 la NAO se solde par une recommandation patronale et la représentante du ministère nous informe que la DGT verrait d'un très mauvais oeil une troisième recommandation patronale d'affilée. Le SDD bredouille que la situation est difficile qu'il respecte le SMIC et qu'il n'a rien à se reprocher.

La représentante du ministère répond qu'elle appréciera en temps et heure la bonne volonté du SDD.
Elle rappelle que le SDD s'est engagé sur des dates pour fournir les documents nécessaires pour la bonne tenue de la commission mixte et elle veillera à ce qu'il n' y ait pas de retard.

La séance est levée, la prochaine réunion est fixée au 9 février à 9h30'

Fait à Paris, le 20 janvier 2016

COMM MIXTE PARITAIRE BRANCHE DISTRIB DIRECTE - par CTB HERVE le 06/01/2016 @ 16:06

Distribution directe
Commission paritaire mixte

Sous la présidence de Madame Sonia Kaddour représentante du ministère, une nouvelle réunion s’est tenue le 5 janvier avec l’ordre du jour suivant :

1. Avenant portant révision de la convention collective de la distribution directe sur le temps de travail des distributeurs. 2. Indemnités Kilométriques.

Après les traditionnels voeux de bonne année, la réunion commence en présence de Thierry Vallenet, directeur général de Spir-communication dont Adrexo fait partie. Il annonce l'arrivée prochaine d'un nouveau directeur général d'Adrexo en remplacement de Matthias Bauland dont le mandat n'a pas été renouvelé. Il fait le point sur la situation d'Adrexo qui a subi une perte de 15M€ en 2015 et dont il espère réduire les pertes de moitié pour 2016. Il nous informe d'une augmentation sensible et générale des prix, ce qui devrait, selon lui, influer directement sur la rémunération des distributeurs.

FORCE OUVRIERE se réjouit de cette décision qui devrait mettre fin à la spirale de dumping des prix mais reste dubitatif sur le fait que cela augmentera la rémunération des distributeurs. Certes, le discours est empreint de bonnes paroles et d'une volonté d'écoute, mais FORCE OUVRIERE et les autres OS ne font pas confiance à la branche et attendent des actes !
Thierry Vallenet répond qu'il n'y a aucun problème et pour montrer sa bonne volonté, annonce que le verrou des " 500 grammes" saute. Il valide la limitation de la poignée à 500 grammes dans un premier temps mais tient à ce qu'une commission détermine quel est le poids maximum admissible dans un proche avenir. En gros, il habille le bébé d'habits neufs, mais le sujet reste sur la table.
De bien belles paroles pour nous dire qu'en fait, dans les prochaines années le poids maximum admissible doit augmenter.

FORCE OUVRIERE rappelle que la poignée de 500 grammes a été un combat de longue haleine qui s'est plaidé devant les tribunaux à l’initiative de FORCE OUVRIERE et qu’un accord de fin de conflit a été signé à l’époque. FORCE OUVRIERE s'inquiète de la généralisation progressive de la mécanisation et qu'elle ne soit pas abordée dans le projet d'accord de branche. Thierry Vallenet répond qu'en ce qui concerne Adrexo, la mécanisation est réalisée par une entreprise du groupe totalement indépendante d'Adrexo.

Thierry Vallenet dresse le portrait de ce que sera Adrexo dans le futur. Aujourd'hui, il y a environ 20.000 distributeurs et il prévoit une première diminution des effectifs à 10-12.000 employés sans Plan Social car le turn over annuel des distributeurs le permettrait puis une seconde diminution à moins de 10.000 employés. Il indique que le contrat moyen à 12 heures actuellement passera à 24 heures.

FORCE OUVRIERE accompagné des autres OS rappelle qu'une heure payée dans la branche et particulièrement chez Adrexo équivaut à 2 heures de travail effectif et qu'avec les délais imposés, cela reviendrait à faire des journées de plus de 12 heures de travail. Il a tout prévu! Il va renégocier les dates butoirs de distribution avec les clients.
Thierry Vallenet rappelle qu'il y a un test en cours dans le Nord de la France basé sur le déclaratif et que les résultats seront disponibles et présentés à une commission de branche composée de salariés d'Adrexo. Les Organisations syndicales lui rappellent que les travaux de la branche sont communs et qu'il y a des CTB chargés justement d'étudier ces travaux. La proposition est bienvenue mais devra faire l'objet d'une réunion technique de branche.

FORCE OUVRIERE rappelle que des travaux ont déjà été faits dans le passé et que les résultats se font attendre. Le temps de travail effectif comptabilisé lors des tests n'a jamais été payé et les secteurs jamais réévalués. FORCE OUVRIERE demande comment il sera possible de réaliser plus de 60.000 étalonnages d'UG en respectant le cahier des charges avant la fin 2016. Thierry Vallenet rassure les membres de la commission en expliquant que tout est prévu et que des GPS sont commandés pour mesurer les secteurs.

1. Avenant portant révision de la convention collective de la distribution directe sur le temps de travail des distributeurs.

Le Vice-Président du SDD, Florent Huille qui nous informe de son départ à La Poste dans les prochaines semaines, fait remarquer aux membres de la commission que depuis un an, nous sommes passés du concept de "préquantification" à celui d'enregistrement du temps de travail.
N'ayant pas soumis de nouveau texte, le SDD propose qu'une nouvelle commission se tienne le 19 janvier et la représentante du ministère insiste sur le fait qu'il est inadmissible d'envoyer les documents la veille pour le lendemain. Elle exige une communication des documents de travail au plus tard le 11 janvier, sinon elle ne participera pas à la Commission.

2. Indemnités Kilométriques.
Le SDD propose un avenant à l'avenant 12 signé par la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC. Le SDD demande à ce que la révision soit trimestrielle au lieu de semestrielle.

FORCE OUVRIERE, non signataire, n'est pas concerné par l'accord mais rappelle que certaines bases de données choisies pour définir le taux d'IK sont erronées. En effet, l'amortissement des véhicules est basé sur une base "industrielle" qui n'a évolué que de 2% depuis juin 2008 alors que le même indice concernant les "ménages" lui, a augmenté de 11%. Pour le reste FORCE OUVRIERE considère que les bases servant au calcul de l'IK sont largement sous-évaluées et demande à ce que les signataires aient le courage de dénoncer leur signature.

Les signataires après avoir constaté que les remarques de FORCE OUVRIERE sur le calcul de l'amortissement sont justifiées et qu'ils ont été grugés lors de la signature de l'avenant semblent quelque peu embarrassés pour dénoncer l'accord. Ils doivent demander l’autorisation à leur fédération respective.

Constatant que même les OS les plus "consensuelles " semblent frileuses pour signer un nouvel avenant, d'autorité le SDD annonce qu'il n'y aura pas de négociation sur les IK!

Etonnamment, l'étude du bilan de branche ne figurait pas à l'ordre du jour alors que faute de temps, il avait été impossible de l'étudier lors de la CMP de décembre, FORCE OUVRIERE demandera donc au Ministère de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion ainsi que la NAO de branche traditionnellement mise à l'ordre du jour en janvier, après que l'augmentation du SMIC ait été mise en place.

Un calendrier des réunions est mis en place et la prochaine commission mixte est fixée au 19 janvier 2016.

FORCE OUVRIERE adresse tous ses vœux à l’ensemble des salariés de la profession en espérant que 2016 sera l’année ou chaque heure travaillée sera payée !

Fait à Paris, le 6 janvier 2016

COMM MIXTE PARITAIRE BRANCHE DISTRIB DIRECTE - par CTB HERVE le 16/12/2015 @ 10:17

Distribution directe
Commission paritaire mixte

Sous la présidence de Madame Sonia Kaddour représentante du ministère, une nouvelle réunion s’est tenue le 8 décembre avec l’ordre du jour suivant :

1. Avenant portant révision de la convention collective de la distribution directe sur le temps de travail des distributeurs.
2. Indemnités Kilométriques.
3. Analyse du bilan de branche

En préambule, la CFTC fait une déclaration préalable affirmant qu'en l'état actuel et au vu des textes proposés, elle met fortement en doute la sincérité de la partie patronale et menace de ne pas signer le texte final devant l'immobilisme affiché des patrons. La CFTC est coutumière du fait. Elle s'emporte et jure de ne pas signer l'avenant et à l'ultime minute prend le stylo pour que l'avenant obtienne ses 30% de représentativité afin d’être valide (dernier en date : accord formation).
Madame Kaddour fait un tour de table et l'ensemble des OS s'accorde pour dire que le SDD se joue des Organisations syndicales et va même jusqu'à envoyer les documents de travail quelques minutes avant la réunion, histoire de freiner encore plus notre travail.

1. Avenant portant révision de la convention collective de la distribution directe sur le temps de travail des distributeurs. Le Président du SDD, directeur général d'Adrexo nous informe que Madame Naudet est souffrante et appelée à d'autres fonctions et présente donc Luc Taclet chargé de la remplacer à la branche. Le débat s'engage tout d'abord sur l a nouvelle trouvaille du SDD qui s'appelle le poids moyen de la tournée. La distribution sélective amène à distribuer des poignées de contenance variable selon l'habitat et le SDD a inventé le concept de poids moyen. Sachant que les Stoppubs sont inclus, il convient de savoir s'ils sont pris en compte quand bien même il n'y a pas distribution dans ces BAL. Le SDD reste flou et FORCE OUVRIERE rappelle que dans ce cas la méthode est un artifice pour contourner la limite des 500g de la poignée.

Le président du SDD rappelle qu'il n'a pas mandat pour négocier en dessous de 700 grammes, limite minimum imposé par ADREXO. FORCE OUVRIERE demande si l'actionnaire a changé depuis septembre 2014 quand l'ancien "management d'Adrexo" validait la limite à 500 g. L'actionnaire est le même et FORCE OUVRIERE se rappelle que c'est cet actionnaire qui a signé un accord limitant la poignée à 500g lors de notre procédure devant le Tribunal de Grande Instance et demande à ce qu'il respecte ses engagements.

Concernant les documents, FORCE OUVRIERE rappelle que les Organisations syndicales devaient rendre leur copie au plus tard le 30 octobre, ce qui a laissé quasiment 1 mois au SDD pour répondre. Il aurait pu répondre largement avant le 27 novembre à 9h05'!

FORCE OUVRIERE rappelle le combat pour obtenir le respect des 500g. FORCE OUVRIERE ne transigera pas, les autres OS suivent notre position.

Devant le refus de toutes les OS de valider la demande du SDD de relever la poignée à 700 g, les patrons demandent une suspension de séance qui durera plus de 30 minutes.

Lorsque la négociation recommence, le SDD s'intéresse à la préparation et au défraiement du temps d'occupation du domicile.

FORCE OUVRIERE rappelle que pour des raisons uniquement commerciales, la distribution doit se terminer au plus tard le mercredi soir, ce qui oblige les distributeurs à venir chercher leurs documents le jeudi ou le vendredi. FORCE OUVRIERE demande donc que soit officialisée la date de prise de documents et qu'une partie de la semaine soit consacrée à la préparation et l'autre à la distribution. En effet, le SDD prétexte qu'il est impossible de commencer la semaine un autre jour que le lundi. Cela ne change pas le problème selon FORCE OUVRIERE qui demande à ce que le temps d'occupation des locaux soit intégralement pris en compte et non pas juste le temps imparti à la préparation.

Le SDD ne répond pas et informe que des tests de mesure du temps repère de la préparation à domicile auront lieu chez Adrexo dans la région lilloise et que les OS sont invitées à venir y participer. FORCE OUVRIERE demande si ces travaux seront supervisés par un métrologue. Le SDD répond par l'affirmative ajoutant que ce sera d'ailleurs celui qui a déjà établi les temps servant de référence aux "temps repère". FORCE OUVRIERE exige que la préparation soit mesurée sur des phases complètes de travail et non pas sur un saucissonnage de petits échantillons comme on l'a déjà vu. Si le métrologue met bout à bout des mini- séquences de quelques secondes qui seront multipliées par la quantité, FORCE OUVRIERE ne validera pas! Les autres OS emboîtent le pas et appuient FORCE OUVRIERE dans sa demande de mesures sur des feuilles de route complètes et non pas des morceaux mis bout à bout!

Le SDD continue son analyse de l'avenant et les remarques faites par les uns et les autres ont pour finalité de voir le SDD valider quasiment toutes les demandes.

Concernant les voies de recours, FORCE OUVRIERE insiste pour que la saisine puisse être faite par un DS, DP, membre du CHSCT ou du CE voire du CTB et ce, sans, contrairement aux demandes patronales, être dûment mandaté par le salarié. Etonnement, le SDD valide la demande.

Le dernier point abordé concerne la révision et la dénonciation de l'avenant, FORCE OUVRIERE propose que la dénonciation soit faite sur le principe de la double majorité pour la partie syndicale.

Faute de temps, les autres points ne sont pas abordés et la prochaine réunion est fixée au mardi 5 janvier à 9h30'. Cette réunion comportera la commission mixte le matin et la réunion technique l'après midi.

En fin de compte, la seule chose qui semble vraiment importer est la poignée de 700 grammes sur laquelle le SDD est inflexible et qui est un point bloquant pour l'ensemble des Organisations syndicales à ce jour!

Fait à Paris, le 14 décembre 2015.

NOUS VOUS SOUHAITIONS DE BONNES FETES DE FIN D'ANNEE wink

CMP DD OCT2015 - par CTB HERVE le 19/10/2015 @ 18:51

Sous la présidence de Madame Sonia Kaddour représentante du ministère, une nouvelle réunion s’est tenue le 8 octobre avec l’ordre du jour suivant :
1. Indemnités Kilométriques

2. Avenant portant révision de la convention collective de la distribution directe sur le temps de travail des distributeurs.

Le SDD informe l’assemblée qu’à l’issue de son assemblée générale, c’est Matthias Bauland(directeur général d’Adrexo) qui a été désigné Président, alors que Florent Huille( directeur général de Mediapost) restait Vice-Président.

• Les Indemnités Kilométriques
En préambule, Adrexo informe la CMP que la société a décidé de reprendre la méthodologie adoptée par Mediapost qui applique une révision trimestrielle de l’IK.
FORCE OUVRIERE explique qu’à la lecture des indices de l’avenant signé par 3 OS en 2008, il s’avère que l’indice servant à calculer l’amortissement est un indice industriel servant à des fins statistiques pour les organismes internationaux. Or, l’indice qui devrait être pris en compte est l’indice relatif à la « consommation des ménages » tout comme les autres indices pris en compte dans le calcul de l’indemnité kilométrique. Le SDD répond que l’indice choisi satisfait à ses besoins et qu’entendant la remarque qui est justifiée, il n’y a pas lieu de changer. FORCE OUVRIERE répond que l’indice choisi est stable depuis 8 ans alors que l’équivalent relatif à la « consommation des ménages » a progressé de plus de 10% ce qui fait que l’IK est largement sous-évaluée.
La seule réponse du SDD est de présenter un avenant à la signature aux 3 Organisations qui ont signé en 2008. Elles refusent de signer et considèrent que les constatations de FORCE OUVRIERE sont pertinentes d’autant plus que les postes « consommation » et « assurances » sont largement sous-évalués. Les patrons demandent une suspension de séance.

A la reprise des discussions, le SDD reste campé sur sa position quant à l’indice erroné et les OS signataires (CFTC-CFDT et CFE-CGC) informent que faute de propositions correctes lors de la prochaine CMP, il y a de fortes chances qu’elles dénoncent l’avenant avec toutes ses conséquences.
FORCE OUVRIERE pour qui la dénonciation est impérative explique qu’alors ce serait le barême fiscal qui s’appliquerait ! Ce qui ferait entre 0.568€/km (< 5000km/an) et 0.444€/km (10000km/an) pour une 6CV…

• Avenant portant révision de la convention collective de la distribution directe sur le temps de travail des distributeurs.
Le 6 octobre les OS ont été reçues par le DGT et après que FORCE OUVRIERE ait affirmé que nous étions dans un marché de dupes avec des promesses du SDD parfaitement irréalisables, l’ensemble des OS même les plus réformistes ont emboîté le pas soulignant un manque de confiance complet envers les membres du SDD.
Le DGT ayant répondu qu’alors, il fallait arrêter la négociation, ces mêmes Organisations se sont reprises et ont marqué leur volonté d’arriver rapidement à un accord. Conformément aux demandes du DGT qui propose que dans l’accord soit décrit un système de décompte du temps de travail qui soit le plus fiable possible. C’est pourquoi le DGT a préconisé un accord à durée déterminé et la mise en place de commission de suivi avant et après l’entrée en vigueur de l’accord.

Après une réunion préparatoire qui a pris en compte les recommandations du DGT, une synthèse est proposée lors de la commission mixte sous couvert d’une intersyndicale. FORCE OUVRIERE réfute le terme d’intersyndicale et considère que s’il y a consensus sur certains points, le compte rendu doit se recentrer uniquement sur les points de convergence apparus lors de la réunion préparatoire de la veille.
Il y a consensus concernant le poids de la poignée qui ne doit pas excéder 500 grammes. FORCE OUVRIERE s’oppose fermement au concept de « poignée pondérée » voulu par le SDD. Pour FORCE OUVRIERE c’est la montre qui détermine le temps de travail effectué et la balance qui indique le poids de la poignée. Avant ou après 2017 la poignée est limitée à 500 grammes pour FORCE OUVRIERE contrairement à certaines organisations qui ne refuseraient pas un compromis jusqu’à 700 grammes. Pour FORCE OUVRIERE avant toute mise en place, le SDD doit être en mesure de fournir les « temps repère » de tous les secteurs et il n’est pas question d’avoir une mise en place sans que l’ensemble des réseaux soient « échantillonné».
Pour FORCE OUVRIERE il est hors de question de maintenir une quelconque « quantification préalable » concernant la préparation et particulièrement quand elle est effectuée dans les locaux de l’entreprise.
Par contre FORCE OUVRIERE ne s’oppose pas à la mise en place de commission de suivi avant et après la date proposée du 1er janvier 2017 par le SDD. FORCE OUVRIERE propose que le SDD fasse à dates précises le point sur l’avancement des travaux. FORCE OUVRIERE exige que le temps de travail constaté ou déclaré soit payé et qu’en aucun cas, il ne soit mis sur un quelconque « compte modulation » payable au terme de la période de modulation. FORCE OUVRIERE demande aussi à ce que des bilans trimestriels sur les effectifs soient fournis. La réorganisation ne doit en aucun cas être utilisée comme outil pour réduire le personnel.

Le SDD entend ces demandes et propose que chaque organisation syndicale fasse remonter avant le 20 octobre les diverses demandes et modifications à apporter en appuyant particulièrement sur les points suivants :
1) Enregistrement du temps de travail.
2) Les temps de déplacements et abréviations ou acronymes.
3) Mise en place des commissions de suivi.

Bien entendu, FORCE OUVRIERE répondra à la demande et l’ensemble des délégués FORCE OUVRIERE sera consulté et la synthèse des différentes remarques sera présentée lors de la réponse envoyée au SDD. Bien entendu FORCE OUVRIERE participera aux travaux et veillera à ce que les intérêts des salariés soient respectés tout en veillant à ce que les informations fournies par le SDD soient conformes à la réalité.
Mais cela n’empêchera pas que FORCE OUVRIERE gardera son libre arbitre et que la participation aux travaux ne signifie en aucune façon que FORCE OUVRIERE souscrit aux souhaits du SDD de valider un accord, qui malgré tout reste problématique.

Le désir de ces Organisations Syndicales si promptes à signer tous ce qui se présente d’avoir un accord à durée déterminée montre bien les limites de l’accord proposé et le peu de confiance qu’elles ont dans la méthode proposée.
L’expérience nous montre qu’en France, le provisoire a souvent le goût du définitif et que revenir en arrière dans ce genre de système est quasiment impossible.

Après une nouvelle suspension de séance, le SDD décide d’annuler la réunion du 3 novembre, Une réunion de travail d’une journée sera organiser entre les Organisations Syndicales et la prochaine CMP aura lieu le 8 décembre 2015.

Paris, le 13 octobre 2015

CMP DD SEPT2015 - par CTB HERVE le 14/09/2015 @ 11:50

Distribution directe

Commission paritaire mixte

Sous la présidence de Madame Sonia Kaddour représentante du ministère une nouvelle réunion s’est tenue le 3 septembre 2015 avec l’ordre du jour suivant :
1. Avenant portant révision de la convention collective sur le temps de travail des distributeurs la négociation portera sur : le poids des poignées, le glossaire et le temps d’assemblage.
2. Calendrier des prochaines CMP.
3. Signature de l’accord sur la formation.

Comme il apparaît que l’ordre du jour est strictement le même que celui de la réunion du 1er juillet et qu’aucune réunion intermédiaire n’a eu lieu depuis cette date, le débat s’engage d’abord sur les Indemnités Kilométriques et le bilan de branche.

 Les Indemnités Kilométriques
Mediapost explique qu’un indice trimestriel est calculé et appliqué. Cet indice reprend les paramètres de l’avenant de 2008 et à ce jour l’indice est de 0,39€, 0.40€, 0,42€ selon la charge utile.
Adrexo explique que l’indice devrait baisser selon ses calculs et justifie ainsi l’utilisation de la somme de 150.000€ de la recommandation patronale. Les taux sont donc de 0.39€, 0.395€ et 0.40€ et ce,jusqu’au 1er avril 2016 selon l’accord d’entreprise. FORCE OUVRIERE s’étonne de ce discours et rappelle que depuis juillet 2012, la branche n’a pas modifié son taux d’IK et qu’ainsi pour une charge utile de 400 kilos il est toujours de 0.395€ chez Adrexo contre 0.40 € chez Mediapost !
Après avoir écouté Mediapost annoncer un taux supérieur en application de l’avenant, FORCE OUVRIERE demande comment Adrexo peut prétendre une baisse du taux alors qu’il est déjà inférieur à Mediapost pour les charges utiles supérieures à 400 kilos.
Adrexo élude la réponse.
FORCE OUVRIERE ajoute que si la méthode de calcul impliquant 4 indices (carburant,amortissement, entretien et assurance) peut être intéressante, il convient cependant de revoir à la hausse les différents postes. Nous sommes dans une optique de véhicules lourdement chargés avec des arrêts multiples et les coûts n’ont rien à voir avec un ceux d’un véhicule de tourisme.
Le SDD note et prendra en compte ces remarques, mais à date ne changera rien. Une fois de plus,le SDD nous enfume et oubliera bien vite sa promesse d’ouverture de négociation.

 Le bilan de branche
FORCE OUVRIERE fait une déclaration préalable et demande à ce que le nombre de salariés secouristes du travail (SST) soit augmenté dans la branche et que des défibrillateurs cardiaques soient installés sur l’ensemble des dépôts, plates-formes et lieux de réunion.
Le SDD à son habitude acquiesce, prend note et étudiera les contraintes de cette mesure…
Concernant le bilan de branche, le SDD donne des informations sur la branche.
FORCE OUVRIERE demande comment il est possible d’avoir une vision correcte de la branche quand en comparant les bilans sociaux des deux entreprises, il est impossible de faire un parallèle puisque les données et paramètres de chacun sont différents. FORCE OUVRIERE demande à ce que chaque entreprise ait des données dont la synthèse serait reprise dans le bilan de branche et qu’il serait facile à contrôler.
Chaque entreprise explique qu’il est très difficile de changer de modèle mais que néanmoins un effort sera fourni pour le prochain bilan de branche.
FORCE OUVRIERE prend note et souhaite aussi qu’une relecture soit faite avant publication.
En effet à la lecture du bilan, il apparaît que certains chiffres sont totalement fantaisistes et le plus flagrant concerne le salaire moyen des distributeurs que la branche estime dans son bilan à plus de 1500€/mois !!!
Enfin FORCE OUVRIERE demande un retour sur la complémentaire santé.
Le SDD sera en mesure de donner un retour partiel dans les prochains mois.

1) Avenant portant révision de la convention collective sur le temps de travail des distributeurs la négociation portera sur : le poids des poignées, le glossaire et le temps d’assemblage

Il n’y a pas eu de réunion depuis le 1 er juillet 2015 et la seule modification concerne celle demandée par les Organisations Syndicales concernant la définition du lieu de rendez-vous pour la prise en charge des documents. Le texte proposé par le SDD va à l’encontre de ce qui avait été validé lors de la réunion du 1er juillet. A nouveau le SDD s’entête dans sa volonté de remettre les secteurs « au cul du camion ». C’est absolument inadmissible !
FORCE OUVRIERE demande à ce que le document présenté soit d’abord étudié en groupe de travail ce qui n’est pas le cas.
FORCE OUVRIERE constate aussi que le poids de la poignée est fixé à 700 avec une date de mise en pratique et surtout que le SDD vient d’inventer une nouvelle notion :
le poids pondéré de la poignée.
Par un savant calcul dont il a le secret, le SDD a mis en place une pondération du poids de la poignée. Cette pondération permet d’avoir la prise en compte d’une poignée d’un poids inférieur dans le calcul du temps repère.
Pour FORCE OUVRIERE, c’est un nouveau point bloquant qui montre s’il en est encore besoin que le SDD biaise la négociation.
Pour FORCE OUVRIERE, la promesse par un des responsables du SDD dans un courrier à l’adresse de son réseau d’avoir un accord signé en octobre 2015 n’est que fanfaronnade auprès de ses managers et de son actionnaire sur son illusoire efficacité à la branche, où il brille par son silence.
En fait si les têtes d’affiche du SDD ont été renouvelées, le spectacle est toujours le même et reste toujours aussi pitoyable. Au moins les anciens maîtrisaient leur rôle, ce qui est loin d’être le cas des nouveaux !

3. Signature de l’accord sur la formation
Une fois de plus, l’accord est soumis à signature, le SDD justifiant cette nouvelle présentation par un rajout dans l’accord, une fois de plus l’accord ne reçoit pas les 30% nécessaires pour être valide.
Seules la CFE-CGC et la CFDT signent l’accord…comme tous les accords patronaux d’ailleurs !
Apparemment, les patrons ont compris, ils remballent l’accord orné des deux signatures.

2. Calendrier des prochaines CMP.
Les prochaines réunions sont fixées :
8 octobre 2015 CMP à 9h30’ (réunion préparatoire 7 après-midi)
3 novembre 2015 CMP à 9h30’
8 décembre 2015 CMP à 9h30’
8 octobre 2015 réunion technique à 13h30’
3 novembre 2015 réunion technique à 13h30’
8 décembre 2015 réunion technique à 13h30’

Paris, le 8 septembre 2015

CMP JUILLET2015 - par CTB HERVE le 09/07/2015 @ 09:07

Commission paritaire mixte

Sous la présidence de Madame Sonia Kaddour représentante du ministère et nouvelle présidente, une nouvelle Commission Mixte Paritaire s’est tenue le 1er juillet 2015 avec l’ordre du jour suivant :

1. Avenant portant révision de la convention collective sur le temps de travail des distributeurs la négociation portera sur :
a. Le poids des poignées
b. Le glossaire
c. Le temps d’assemblage

2. Calendrier des prochaines CMP

3. A la demande de la CFDT l’accord sur la formation sera présenté à nouveau à la signature.

Madame Kaddour s’étonne de n’avoir reçu que les demandes de FORCE OUVRIERE à l’exception d’autres documents et particulièrement du SDD qui avait promis de donner une version actualisée de son projet.

1)Avenant portant révision de la convention collective sur le temps de travail des distributeurs la négociation portera sur :

a. Le poids des poignées Le SDD considère que la « poignée de 500g » n’a plus de pertinence et que seul l’enregistrement du temps de travail compte. Le SDD considère qu’il existe un temps « repères » et qu’en cas de contestation avec le temps déclaré ou enregistré, du temps repère ou du temps enregistré, ce sera le plus favorable qui sera retenu.
La CFTC constate que les temps « repères » actuellement utilisés dans le cadre du système DISTRIO sont très loin de la réalité. Etonnant quand on connaît l’attachement de la CFTC à la méthode préconisée et au système en place dans l’entreprise concernée.
Haut et fort, la CFTC annonce qu’en l’état actuel, elle ne signera rien.
Stupéfait, le SDD demande une suspension de séance.
A la reprise, le SDD propose la mise en place de l’accord général au 1er janvier 2017 avec une poignée limitée à 500 grammes et la mise en place de commissions de suivi.
Dès juin 2017, une négociation s’engagera sur les modalités d’une poignée limitée à 700 grammes.
En cas de non-signature sur un futur accord, l’accord général tombera.

b. Le glossaire

Parmi les modifications demandées par FORCE OUVRIERE figure la demande de définir précisément le lieu de récupération des documents à distribuer par le distributeur.
FORCE OUVRIERE rappelle qu’il arrive que les distributeurs viennent chercher leurs documents sur un parking et que cette précision est capitale. Le représentant d’Adrexo explique que le PSE a fait que le nombre de dépôts a baissé de façon significative et qu’aujourd’hui, il ne reste que 119 dépôts Adrexo et 140 centres relais répartis entre Adrexo et la sous-traitance.
Il ajoute qu’Adrexo a perdu 35 M€ et qu’avec le PSE la perte se réduira pour ne pas dépasser 10 M€.
Sonia Kaddour, Présidente, demande alors à ce que la définition qui sera donnée soit le plus précise possible.
Après discussion, il est entendu que ce lieu sera un bâtiment avec adresse postale où sont entreposés les documents, conforme aux règles en vigueur en matière d’hygiène et sécurité et disposant aussi de panneaux syndicaux.

Madame Naudet, victime d’un malaise dû à la canicule est emmenée par les pompiers à l’hôpital et M. Bauland, DG d’Adrexo, quitte la réunion pour l’accompagner.

c. Le temps d’assemblage

Pour FORCE OUVRIERE il convient de prendre en compte l’enregistrement lorsque la préparation a lieu sur le dépôt. A des fins logistiques, l’existence du temps « repère » est envisageable.
Concernant la préparation à domicile, FORCE OUVRIERE estime aussi que le temps enregistré ou déclaré prime, mais remarque qu’il peut être utile d’avoir un temps « repères » établi dans les conditions définies par le SDD (local de 10 m2) avec le chariot de distribution pour porter les charges et une table du commerce (80cm/120 cm ou 80cm/150 cm) pour préparer.
L’indemnisation des frais d’occupation se fait sur la durée occupée par les documents jusqu’à leur distribution sachant que pour une distribution du lundi, les documents sont pris les jeudis ou vendredis précédents.
Ceci agace particulièrement les membres du SDD restants qui ne comprennent pas l’existence d’un temps « repères » spécifique. FORCE OUVRIERE s’énerve et la chaleur aidant, le SDD s’énerve. Prenant la parole, la CFDT informe la CMP qu’en matière de préparation, elle préconise le système de la préquantification !

2. Calendrier des prochaines CMP

En l’absence d’Adrexo, la question est remise à la prochaine fois.

3. A la demande de la CFDT, l’accord sur la formation sera re-présenté à la signature.

L’accord sur la formation recueille moins de 30% de représentativité et n’est pas applicable. Seule signataire déclarée, la CFDT exige la mise à la signature d’un accord qui, de toute façon n’existe pas. Etonnant… Comme le SDD n’a pas fait d’efforts concernant la contribution financière pour le CIF, toutes les demandes de CIF (congé individuel formation) présentées en juin ont été refusées. Le SDD après avoir demandé à l’AFDAS les raisons de ce fait se serait vu répondre que les lettres de motivation sont mal rédigées et que cela peut avoir une influence négative. Bonne raison pour ne pas augmenter la contribution. FORCE OUVRIERE répond que c’est partiellement exact, qu’en effet quelques lettres ne sont pas toujours aisées à comprendre, mais qu’en général toutes relatent des conditions de travail d’un autre siècle. Pour beaucoup, le CIF est l’espoir d’un emploi et d’un salaire décent dans une autre branche d’activité.
Bizarrement le SDD ne semble plus avoir de réponse.

La prochaine CMP aura lieu le 3 septembre prochain à 9h30’ et qu’ainsi la réunion technique se limitera à l’après midi.

Paris, le 2 juillet 2015

COMMISSION MIXTE PARITAIRE JUIN 2015 - par CTB HERVE le 17/06/2015 @ 08:13

Sous la présidence de Madame Sonia Kaddour représentante du ministère et nouvelle présidente de commission mixte une nouvelle Commission Mixte Paritaire s’est tenue le 10 juin

2015 avec l’ordre du jour suivant :

1. Signature du PV de désaccord sur la NAO 2015
2. Discussion sur la recommandation patronale relative aux salaires et minima 2014
3. Signature de l’accord sur la formation
4. Sur l’avenant portant révision de la convention collective nationale de la distribution
directe sur le temps de travail des distributeurs la négociation portera sur : le glossaire,le poids des poignées, le temps d’assemblage.
5. Calendrier des prochaines CMP

1.Signature du PV de désaccord sur la NAO 2015.
FORCE OUVRIERE remarque qu’une fois de plus, le PV de désaccord omet de présenter les propositions des Organisations Syndicales. La signature de FORCE OUVRIERE sera subordonnée à cette condition. Le SDD répond que, répondant justement à la demande de FORCE OUVRIERE les propositions des OS seront en annexe. Le PV de désaccord est signé par FORCE OUVRIERE, la CFTC et la CFE-CGC.

2. Discussion sur la recommandation patronale relative aux salaires et minima 2015.
La recommandation patronale se résume à une augmentation de 12€/mois pour tous les échelons compris entre 1.3 et 3.3 et ce à compter du 1er juin 2015.
Certaines OS reviennent sur la recommandation de 2014 qui fixait une somme à répartir en primes pour le collège « employés ». Adrexo a utilisé une partie de cette somme pour permettre de compenser la baisse du taux des IK. Adrexo se justifie en demandant un taux semestriel et arguant que Mediapost a mis en place un taux trimestriel qui peut d’ailleurs être inférieur au taux conventionnel. La CGT prend violemment Adrexo à partie et quand Adrexo fait remarquer que la CGT a signé l’utilisation des fonds au profit des IK, cette dernière répond que les délégués CGT qui négocient chez Adrexo ne sont pas représentatifs de la CGT !

FORCE OUVRIERE remarquant que la présidente de commission mixte ne comprend pas la teneur du débat prend la parole et explique que l’avenant 12 définissant le taux de l’IK date de 2008 et qu’il prévoit une révision semestrielle (sauf envolée du prix du carburant) du taux de l’IK. FORCE OUVRIERE rappelle que depuis deux ans, le SDD a omis de donner le taux de l’IK. Le SDD tente de se défendre en expliquant que TOUS les semestres, il met un avenant àb la signature et que les OS refusent de le signer. Une simple recherche des avenants montre qu’il y a eu un avenant en janvier 2009 et une proposition d’avenant ( avenant 21) en janvier 2012. Une fois de plus les affirmations du SDD sont erronées.

3. Signature de l’accord sur la formation Le SDD est resté ferme sur ses positions et a laissé les contributions au niveau de la loi. Le SDD n’a pas entendu les remarques des membres du conseil de gestion des CIF à l’AFDAS et ne veut pas prendre en compte les risques encourus d’une scission avec la publicité qui aboutirait à un nombre de dossier acceptés en forte baisse !

Le SDD propose un accord avec une clause de revoyure à 1 an.
Seules la CFDT et la CFE-CGC sont prêtes à signer l’accord, le seuil des 30% n’étant pas atteint, il n’y aura donc pas d’accord. 4. Sur l’avenant portant révision de la convention collective nationale de la distribution directe sur le temps de travail des distributeurs la négociation portera sur : le glossaire, le poids des poignées, le temps d’assemblage Pour le SDD les points qui restent en suspend concernent la poignée de 800 grammes, la définition du dépôt et l’assemblage. Mediapost nous explique que l’URSSAF aurait effectué un redressement du fait que les salariés seraient payés deux fois lorsque la poignée dépasse 500g. Pour FORCE OUVRIERE, c’est une guignolade supplémentaire à l’actif du SDD. Jusqu’à l’arrivée de la nouvelle équipe d’Adrexo ajoute FORCE OUVRIERE, il y avait consensus sur la poignée limitée à 500g.
Toute l’architecture du dispositif de définition du temps « repère »du SDD est basée depuis 2012 sur une poignée limitée à 500 g.
Le SDD pour montrer sa sincérité propose d’établir un diagnostic concernant la poignée limitée à 800 grammes tout en nous expliquant vouloir réduire la pénibilité!
Pour l’ensemble des Organisations Syndicales, c’est un NON franc et massif. A peine entendon la voix discordante de SUD qui considère que le poids de la poignée, 500g ou 800 g n’a pas d’importance et que c’est une préquantification honnête et sincère qui doit prévaloir dans la branche !! Etonnement général !
Adrexo explique aussi qu’il lui faut attendre fin 2016 pour finaliser son étalonnage des secteurs conformément à la méthode retenue et le Directeur Général explique qu’il doit avoir cette vision pour expliquer la hausse des tarifs aux clients.
FORCE OUVRIERE lit un document de fin 2006 où le SDD exprime sa sincérité, loyauté et sa volonté de tout revoir ! A ce jour, rien n’est fait. Quant aux problèmes d’Adrexo et au fait qu’il faille accepter les délais du fait de la nouvelle direction, FORCE OUVRIERE rappelle que la direction actuelle doit assumer l’héritage de l’ancienne.
FORCE OUVRIERE retient que dans le courrier envoyé à la DGT, il est fait mention de 700 secteurs vérifiés en 5 mois sur un ensemble de 61.000. Adrexo affirme être en mesure de vérifier les 59.300 secteurs en 18 mois. FORCE OUVRIERE rappelle la promesse écrite du PDG de SPIR de finaliser fin 2013 le recensement des 61.000 secteurs. Que ou qui croire ?
Le SDD répond qu’il y aura des contreparties, mais qu’il est incapable d’expliquer à ce jour en quoi elles consisteront. Mais il y aura des contreparties puisque le SDD prétend entrer dans un cercle vertueux.
Déjà en 2006…

Madame Kaddour, présidente de la commission mixte, intervient pour dire que s’il n’y a pas consensus sur ces points importants, il vaut mieux alors abandonner le projet.

C’est le moment que choisit Adrexo pour expliquer vouloir signer un accord d’entreprise en interne qui correspondrait plus à ’environnement d’Adrexo s’affranchissant par la même occasion d’un accord conventionnel plus contraignant.

Ayant entendu que le SDD ne voulait pas maintenir la réunion technique de l’après-midi, quelques OS dont FORCE OUVRIERE décident de tenir à la place une réunion pour étudier justement ces points bloquants.
Cette réunion réunira la CFDT, CFTC, CGT et FORCE OUVRIERE.

5.Calendrier des prochaines CMP
Il est décidé qu’une CMP aura lieu le 1er juillet prochain à 9h30’ et qu’ainsi la réunion technique se limitera à l’après midi.
Paris, le 12 juin 2015

COMMISSION MIXTE PARITAIRE MAI 2015 - par CTB HERVE le 17/06/2015 @ 08:02

Une nouvelle Commission Paritaire s’est tenue le 6 mai 2015 avec l’ordre du jour suivant :

1. Dernière Relecture du projet d’avenant relatif à la formation professionnelle continue tel qu’adressé par le SDD par courriel du 11 février 2015, avant communication pour signature.

Le SDD présente son projet où il apparaît, une fois de plus, qu’aucune des demandes des OS n’a été retenue. Le seuil de 1.6% de cotisation est abaissé à 1% et FORCE OUVRIERE rappelle que c’est, bien entendu, au détriment des salariés. Pour FORCE OUVRIERE l’imminence du problème se trouve au niveau du CIF et laisse présager à court terme de gros soucis sur le financement du CPF. Ainsi, le conseil de gestion à l’AFDAS pour le CIF comprend la publicité qui cotise plus de 6.000.000€ et la distribution directe qui, elle, cotise 669.000€ ! En 2014, 51 dossiers pour un total de 673.919€ ont été acceptés et rien qu’au mois de mars 2015, sur un total de 21 dossiers 7 concernaient la Distribution Directe. FORCE OUVRIERE, avec l’appui des autres OS présentes au conseil de gestion, affirme que 0.2% sont largement insuffisants et qu’il faut majorer cette contribution.
Le SDD considère que la mutualisation avec la publicité est suffisante tout comme la contribution volontaire de 0.05%, le tout étant déjà assorti d’une clause de revoyure. Comprenant que l’accord n’a aucune chance d’être signé, le SDD consent à renégocier l’avenant et FORCE OUVRIERE répond que si verbalement le SDD s’engage sur certaines demandes, dorénavant, elles devront figurer par écrit dans l’avenant. Sinon l’avenant est voué à l’échec.
L’accord s’il est signé devra être respecté par TOUTES LES ENTREPRISES DE LA BRANCHE !

2. Reprise de la discussion relative à la NAO 2015 avant (très probablement) la signature d’une recommandation patronale En continuité avec le point précédent, et à la suite de la remarque développée par la CFTC (courriel du 10 avril), sera évoquée l’indemnisation kilométrique dans la branche.
La NAO 2015 se soldera par un PV de désaccord suivi d’une recommandation patronale qui se contentera de maintenir les écarts entre les niveaux les plus bas comme il est prévu dans la convention. Un débat s’instaure sur le fait que le 5 mai (la veille) la NAO 2014 a été signée chez Adrexo et que la recommandation patronale stipulant qu’une prime de 300.000€ serait attribuée aux salariés du collège « employés » n’a pas été appliquée contrairement à Mediapost qui a distribué des primes à tous les employés.

Adrexo explique que 150.000€ ont été consacrés au passage de 150 salariés de 1.1 à 1.2 et que les 150.000€ restants sont affectés aux IK et à la compensation de la baisse programmée de1centimes soit pour un montant de 15 millions de kilomètres parcourus. Une partie du SDD et les OS rappellent que cette prime est une mesure prise en branche et que la négociation en entreprise ne devait concerner que les modalités d’attribution.

Le débat s’envenime, certains demandant à ce que la DGT soit saisie et FORCE OUVRIERE tente de calmer le jeu en rappelant que la NAO d’entreprise signée le 5 mai 2015 concerne l’année 2014 et qu’à l’avenir, il faudra être plus vigilant. Quant aux IK, il est rappelé que leur taux n’est pas du ressort de l’entreprise, mais de la branche.
A ce jour, aucun document n’est paru concernant le changement du taux de ces IK. FORCE OUVRIERE rappelle que jusqu’en 2013, le SDD communiquait le taux de l’IK (calculé selon les critères de l’avenant 12). Si cela avait été fait comme il était d’usage, il y a fort à penser que l’artifice de la baisse des IK n’aurait pas été utilisé.

3. Communication sur les conclusions des groupes de travail successifs tenus les 11 février, 18 mars et 15 avril.

Le vice-président du SDD demande si les OS veulent ou non continuer à travailler sur la CCNV2 et si une signature est envisageable en septembre pour une application rapide. Il explique être pleinement satisfait du système « Distrio » et le directeur général d’Adrexo demande si tout le monde est d’accord pour signer. Alors, ajoute-t-il, il sera opérationnel fin 2016 début 2017.
FORCE OUVRIERE doute de la crédibilité de ce dernier, rappelant qu’un accord a été signé le 3 juillet 2012 où il était écrit que fin 2013 l’ensemble des secteurs seraient à jour concernant les mesures de PRE/PDI et qu’à ce jour rien n’a encore été fait sinon une mesure de 700 secteurs (sur 61.000) par an. FORCE OUVRIERE rappelle que les mesures de tests de 2013 n’ont pas été suivies d’effet et que les heures ne sont toujours pas payées. FORCE OUVRIERE demande comment seront payées les heures en plus actuellement comptabilisées pendant la période de tests.
La direction d’Adrexo répond qu’à terme, après la phase de tests, le temps sera payé.
Mais pas pendant la période de tests, puisque ce sont des tests. FORCE OUVRIERE constate que le discours est toujours le même. Toujours un moyen pour ne pas payer, mais il reste les Prud’hommes qui valident les tests et ordonnent de payer.

Depuis 2007, ajoute FORCE OUVRIERE c’est le même leitmotiv. Des procédures sont prévues puis annulées en fonction des changements à la tête du SDD.

Le SDD répond que cela aurait été plus vite si les OS avaient signé et FORCE OUVRIERE répond qu’en effet, aux yeux du SDD, seules les OS qui signent sans sourciller sont responsables. FORCE OUVRIERE rappelle que la déclaration du temps de travail, sous quelque forme que ce soit, concerne l’ensemble des tâches du distributeur, de l’arrivée au dépôt jusqu’à la fin de sa prestation et qu’il est hors de question d’y inclure la moindre notion de préquantification.
Ce que refuse le SDD en ce qui concerne la préparation à domicile.

FORCE OUVRIERE demande quel crédit accorder au SDD qui veut mettre en place une étude sur la préparation et qui omet les spécificités de la préparation à domicile.

Pour FORCE OUVRIERE et d’autres OS, la confiance n’y est plus et en réponse à un intervenant mettant toute sa méfiance sur le compte d’une entreprise qui ne respecte aucune des règles mises en place, FORCE OUVRIERE répond que le SDD est un tout et que nous assistons en fait à une pantalonnade où les intervenants sont complices. FORCE OUVRIERE fait le parallèle avec un célèbre ministre de l’Intérieur des années 70 qui parlait de « copains et de coquins ».

A l’heure actuelle, FORCE OUVRIERE ne signera pas l’accord proposé.

La prochaine réunion est fixée au 10 juin à 9h30’ Paris, le 11 mai 2015

CMP MARS 2015 - par CTB HERVE le 03/04/2015 @ 11:40

Distribution directe Commission paritaire mixte

Sous la présidence de Marc Ameil, représentant du ministère, une nouvelle Commission Mixte Paritaire s’est tenue le 6 mars 2015 avec l’ordre du jour suivant :

1. Modifications apportées au texte du projet d’avenant concernant la formation continue
2. Réponse aux demandes formulées lors de la séance précédente concernant la NAO 2015
3. Nouveaux dossiers
• demande de FO concernant la révision de la convention collective ;
• demande de la CFDT en vue d’ouvrir une négociation sur le pacte de responsabilité (un courrier a été. adressé sur ce sujet le 26 février)

En préambule, Marc Ameil constate que très peu de monde a reçu son compte-rendu où il mentionne l’inversion des réunions du jour. Matthias Bauland, directeur général d’Adrexo, explique qu’il est responsable de cette inversion de calendrier. Désireux de découvrir Bruxelles en famille durant un week-end prolongé, il a demandé à ce que la réunion ait lieu le matin pour lui libérer l’après-midi et donc profiter au mieux de son escapade belge !!!

Modifications apportées au texte du projet d’avenant concernant la formation continue

Le SDD informe la CMP qu’elle a envoyé à l’ensemble des membres de la CPNE un tableau récapitulatif des diverses demandes. FORCE OUVRIERE constate que les demandes faites concernant les diverses contributions n’ont pas été prises en compte et qu’il faut tenir compte que le conseil de gestion CIF de la distribution directe est commun avec celui de la publicité. Avec une contribution limitée à 0.2% (640.000€) de la masse salariale de la branche de 320 M€, il risque d’y avoir déséquilibre. Le SDD entend bien, mais ne veut pas dépasser les 1% prévus par la loi. FORCE OUVRIERE répond que sa proposition de maintenir la contribution de 1.6% pour les entreprises de plus de 50 employés ne concerne que 3 entreprises ( les adhérents du SDD) et le SDD répond que l’accord comprend une clause de revoyure et qu’alors le problème des contributions sera abordé.

FORCE OUVRIERE demande à ce que les 0.08/000 consacrés à la formation syndicale qui ont été supprimés au 1er janvier 2015 soient pris en compte dans l’accord. Le SDD répond que cette contribution est remplacée par la contribution de 0.16/000 versée au fonds spécial créé par la loi et que de toute façon, les deux entreprises ont toujours payé les salaires des stagiaires quand bien même l’enveloppe des 0.08/000 était vide.
Le texte final sera présenté à la prochaine CMP qui aura lieu en mai.

Réponse aux demandes formulées lors de la séance précédente concernant la NAO 2015

Le SDD remet un document proposant la nouvelle grille des minima conventionnels. Hormis l’augmentation du niveau 1.1 égal au SMIC et du niveau 1.2 égal au SMIC majoré de 80€, le reste de la grille « bénéficie » d’une augmentation de 10€/mois.

FORCE OUVRIERE constate qu’une année de plus, la demande concernant l’allongement de la prime d’ancienneté passe à la trappe.
Le SDD répond que bien au contraire la prime d’ancienneté est d’actualité. La DRH d’Adrexo est favorable et attend avec impatience le mail l’informant du coût de l’allongement de la prime. L’information devrait arriver d’un instant à l’autre. Nous l’attendons encore.

Quant à Médiapost, la prime d’ancienneté va de 3 ans (contre 2 dans la CCN) à 15 ans au lieu de 8 dans la CCN. Le coût de la prime de 8 à 15 ans serait de 3.2€ millions/an alors que le coût de la prime pour 2 ans s’élèverait à 274.000€.

Au vu de ces informations, FORCE OUVRIERE demande s’il n’est pas possible dès à présent d’envisager une prime d’ancienneté pour les salariés ayant 9 et 10 ans d’ancienneté.
Le SDD répond qu’à date, il n’est question de rien du tout.

FORCE OUVRIERE demande un éclairage sur l’enveloppe de 300.000€ qu’Adrexo doit distribuer aux salariés du collège « employés ». Adrexo répond que 150.000€ ont déjà été consacrés en 2014 pour la promotion de salariés 1.1 au niveau 1.2 et que le CE aurait été informé. Mais à la date du 5 mars, nous sommes donc toujours dans l’expectative car aucune information n’a été donnée au CE.

Nouveaux dossiers :

• demande de FO concernant la révision de la convention collective ;
• demande de la CFDT en vue d’ouvrir une négociation sur le pacte de responsabilité (un courrier a été. adressé sur ce sujet le 26 février)

Le SDD considère que les demandes de FORCE OUVRIERE sont chaque année les mêmes. FORCE OUVRIERE répond que si les revendications demeurent, c’est qu’elles sont essentielles pour la vie des salariés de la branche, que la demande de révision est un élément important du dialogue social et que cela devrait permettre d’ouvrir un dialogue constructif. FORCE OUVRIERE rappelle que le SDD répond généralement sous forme d’un tableau où reprenant chaque demande d’une ou des OS, un commentaire bref, au mieux, un « NON » dans la majorité des cas solde la demande. Sans explication, sans débat, on peut difficilement parler d’échange !

Le SDD demande donc à FORCE OUVRIERE de bien vouloir détailler par courrier les points importants de la demande de révision. FORCE OUVRIERE enverra donc aux membres de la CMP un courrier détaillant ses demandes sur les points suivants
. • la commission d’interprétation de la distribution directe,
• le budget du CE,
• la prime d’ancienneté,
• la révision du barème des salaires,
• les jours fériés,
• l’allocation conventionnelle des congés maladie,
• les statuts particuliers des temps pleins et temps partiels en application du code du travail.
• Les règles du code du travail en matière d’heures complémentaires et heures supplémentaires.

Le SDD considère que si ces points sont évidemment importants, nous sommes à ce jour dans le cadre de l’enregistrement du temps de travail. Réglons d’abord ce problème, en signant la proposition patronale et alors les demandes formulées par FORCE OUVRIERE trouveront tout naturellement leur aboutissement. BEN VOYONS !!!!

La CFDT présente ses demandes concernant le pacte de responsabilité… La prochaine réunion aura lieu le mercredi 6 mai à 9h30.

Paris, le 10 mars 2015

COMMISSION MIXTE PARITAIRE - par CTB H.E. le 27/02/2015 @ 10:05

Distribution directe Commission paritaire mixte

Sous la présidence de Marc Ameil, représentant du ministère, une nouvelle Commission Mixte Paritaire s’est tenue le 11 février 2015 avec l’ordre du jour suivant :

1. Reprise du débat conduit en groupe de travail sur la place de la pré-quantification et sur le périmètre de l’avenant (Cf. courriel de Paul Dworkin reprenant les conclusions du groupe de travail du 13 janvier et les notes du président de commission mixte rédigées à la suite de ce même groupe de travail)
2. Examen du projet d’avenant concernant la formation continue
3. Reprise des échanges sur la NAO 2015 : proposition patronale
1) Reprise du débat conduit en groupe de travail sur la place de la pré-quantification et sur le périmètre de l’avenant (Cf. courriel de Paul Dworkin reprenant les conclusions du groupe de travail du 13 janvier et les notes du président de commission mixte rédigées à la suite de ce même groupe de travail)
Marc Ameil propose que les Organisations syndicales disent de façon claire si oui ou non il doit y avoir mise en place d’une CCNV2 et si l’on donne oui ou non suite au débat en cours.
Il insiste sur le fait que chaque intervenant doit s’exprimer au nom de son organisation syndicale. Sur ce dernier point, l’ensemble des intervenants s’accorde pour affirmer qu’ils s’expriment au nom de leur Organisation.
En marge du sujet, une question est posée concernant le fait que la NAO de 2014 s’est soldée par une recommandation patronale et qu’une des entreprises de la branche n’a toujours pas versé aux salariés l’enveloppe de 300.000€ promise.
Les représentants de l’entreprise concernée font mine d’ignorer de quoi il s’agit et le Vice Président prend la parole et annonce que la règle veut, comme le rappelle la Cour de Cassation, que les signataires d’une recommandation patronale s’engagent à respecter les dispositions de la recommandation. Une entreprise qui ne respecterait pas sa signature, toujours selon la Haute Cour rappelle-t-il s’exclurait d’elle-même du syndicat patronal.

FORCE OUVRIERE souligne que l’équipe actuelle doit assumer la continuité de la précédente et le message semblant entendu, les dirigeants de l’entreprise s’engagent à verser les sommes promises.
Revenant au sujet de la négociation sur la CCNV2, le SDD demande si oui ou non les Organisations Syndicales veulent d’une préquantification. Pour FORCE OUVRIERE c’est non ! FORCE OUVRIERE est opposée à une préquantification signée par accord. Par contre, FORCE OUVRIERE considère que la méthode de contrôle doit être fiable et efficace.
FORCE OUVRIERE rappelle que la préquantification, c’est l’organisation du travail par l’entreprise et qu’il est facile de mesurer et transcrire le temps de travail avec des systèmes de pointage.

FORCE OUVRIERE considère donc que le périmètre de l’avenant doit correspondre à l’ensemble des tâches effectuées par le distributeur. Le SDD comprend donc que la majorité représentative (FO, CGT, SUD) des Organisations Syndicales refusera de ratifier son accord alors que CFDT, CFTC et CGC sont pour lapréquantification ! Le SDD propose donc de travailler sur deux textes qui seront soumis à signature, le second portant sur la mesure du temps de travail ou, à l’exception de SUD, tous les syndicats sont d’accord pour négocier à la condition que cela comprenne toutes les phases du travail comme FO l’a précisé.

. Marc Ameil prédit donc que l’accord pourrait être mis à la signature dès septembre !
2. Examen du projet d’avenant concernant la formation continue Le SDD semble étonné que les Organisations Syndicales aient modifié son texte de projet et FORCE OUVRIERE souligne que le fait de demander l’avis des différents Syndicats implique nécessairement qu’il y ait quelques amendements. FORCE OUVRIERE ajoute d’ailleurs que le texte est actuellement entre les mains du département « Formation » de la Confédération pour étude. FORCE OUVRIERE rappelle que du fait de la nouveauté de la loi, une clause de revoyure est indispensable et qu’elle doit être d’un an et non de trois.
4. Reprise des échanges sur la NAO 2015 : proposition patronale Le SDD propose pour 2015 de se conforter à l’obligation de payer le SMIC pour l’échelon 1.1 et à partir de l’échelon 1.2 de maintenir les écarts entre les niveaux. FORCE OUVRIERE demande s’il s’agit d’un écart en pourcentage ou en valeur. Le SDD répond qu’il s’agit de l’écart en valeur. Cela vaudra donc pour une augmentation générale de 12€/mois pour tous !
FORCE OUVRIERE demande comment seront payées les heures complémentaires et supplémentaires en 2015. Le SDD recommande à FORCE OUVRIERE de relire le code du travail.
Avant de relire le code du travail, FORCE OUVRIERE rappelle que la convention précise que l’étude de la demande de révision doit intervenir au plus tard au 15 mars de l’année en cours. Le SDD répond, que considérant que la révision ne concernerait que la révision de l’annexe 3, il n’y a pas lieu d’étudier.
FORCE OUVRIERE rappelle que les points de révision concernent aussi :
 la commission d’interprétation de la distribution directe,
 le budget des CE,
 la prime d’ancienneté,
 la révision du barème des salaires,
 les jours fériés,
 l’allocation conventionnelle des congés maladie,
 les statuts particuliers des temps plein et temps partiels,
 la modulation,
 les heures complémentaires et heures supplémentaires,
 la GPEC (déjà promise pour septembre 2014)
…et aussi la révision de l’annexe 3 où FORCE OUVRIERE ne demande que l’application du droit commun.

On comprend bien que FO fatigue à demander une révision chaque année contrairement à d’autres mais c’est bien le rôle d’une organisation syndicale de revendiquer et de se battre pour voir aboutir ses revendications.
La prochaine réunion aura lieu le 5 mars à 14h00

Paris, le 16 février 2015

 
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